Vue d'ensemble et informations sur toutes les mesures de soutien :
» Aperçu des mesures, compilé par le CSM (le 4 janvier 2021)
Liens :
» SONART - Association Suisse de Musique
» Office fédéral de la Culture
Aarau, le 25 janvier 2021
Les associations des acteurs.rices, des entreprises culturelles suisses et les associations culturelles d’amateurs — qui forment la Taskforce Culture — ont rencontré aujourd’hui le conseiller fédéral Alain Berset et des responsables des offices fédéraux de la culture, de la santé publique et des assurances sociales, ainsi que du Secrétariat d’État à l’économie. Ils ont souligné l’importance de mettre en place des indemnisations aussi complètes que possible et de développer des perspectives ensemble.
» télécharger le communiqué de la Taskforce Culture du 12 janvier 2021
» télécharger le communiqué officiel DFI / OFC
Aarau, le 12 janvier 2021
Voilà près de 11 mois que le secteur de la culture et de l’événementiel est soumis à une réelle interdiction de travail. Quelque 270'000 acteur-rice-s culturel-le-s et quelque 63'000 entreprises culturelles sont concernées. Nous comprenons que les mesures de lutte contre la pandémie doivent être prolongées du point de vue de la politique sanitaire, mais les interdictions de travail et de manifestations représentent des atteintes massives à la liberté économique et artistique. C’est pourquoi des indemnités simples, rapides et efficaces sont indispensables. En outre, il faudrait penser dès maintenant à une stratégie de relance pour la vie culturelle, ce aussi dans l’intérêt de la population, des personnes qui veulent assister à des manifestations culturelles ou de celles qui exercent elles-mêmes une activité culturelle. La «Taskforce Culture» inter-associative adresse cette requête urgente dans une lettre envoyée hier à l’ensemble du Conseil fédéral.
» télécharger le communiqué de la Taskforce Culture du 12 janvier 2021
Aarau, le 4 janvier 2021
Avec le second confinement de la culture, le Parlement, sur mandat du Conseil Fédéral, a repris la discussion sur les mesures de soutien à ce secteur particulièrement touché. Durant les discussions portant sur les divergences entre les deux Chambres, de nouvelles motions sur la loi COVID-19 ont été introduites pour répondre à l’aggravation de la situation. La Taskforce Culture est satisfaite et soulagée des ajustements conclus, qui comblent dans une large mesure les lacunes sur lesquelles elle avait attiré l’attention la semaine dernière.
» télécharger le communiqué de la Taskforce Culture du 20 décembre 2020
Aarau, le 10 décembre 2020
A l'occasion de la session d'hiver 2020, le Parlement s'est à nouveau penché sur la loi Covid 19. Selon la Task Force Culture (TFC), elle a manqué l'occasion de combler d'importantes lacunes dans les mesures de soutien. Néanmoins, le Parlement a approuvé la proposition du Conseil fédéral de rétablir dans la loi l'indemnisation du chômage partiel pour les employés temporaires. Cependant, un blocus complet de la culture est en discussion en ce moment.
La TFC a transmis par écrit au Conseil Fédéral ses recommandations.
» Communiqué de la Taskforce Culture du 10 décembre 2020
Aarau, le 30 novembre 2020
Lors de la session d'hiver, les Chambres fédérales voteront sur des modifications de la loi Covid-19. Celles-ci sont très importantes pour le secteur de la culture. Il s'agit notamment de règles relatives aux mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises, de règles concernant l'indemnisation du chômage partiel pour les contrats à durée déterminée, de règles relatives aux délais-cadres dans l'assurance chômage et à l'allocation pour perte de gain pour les indépendants.
» Communiqué de la Taskforce du 30 novembre
Aarau, le 2 novembre 2020
Le 28 octobre le Conseil fédéral a décidé de limiter à 50 le nombre des personnes autorisées à se réunir publiquement en Suisse jusqu’à nouvel avis. Les discothèques et les dancings doivent fermer leurs portes. Les répétitions des associations culturelles d’amateurs tolèrent un maximum de 15 participant-e-s. Les répétitions des chœurs d’amateurs sont suspendues. Et les restrictions ne n’épargnent pas le domaine de la formation. Il s’agit dès lors de mettre en œuvre sans tarder les mesures de soutien annoncées. À moyen et à long terme, des perspectives doivent être dessinées pour le secteur de la musique tout au long de la chaîne de valeur. À cet effet, les associations faîtières devront désormais pouvoir se faire entendre mieux et plus tôt par les organes de décision de l’État. Car conserver la diversité culturelle signifie tirer à la même corde, tous ensemble.
Les personnes qui œuvrent dans le secteur de la musique comprennent bien que des mesures draconiennes sont nécessaires pour endiguer le nombre d’infections et pour éviter une surcharge du système de santé. Toutes et tous sont appelé-e-s à fournir une contribution à la lutte. Par conséquent, les musicien-ne-s professionnel-le-s, les entreprises du secteur de la musique (en particulier les organisateurs d’événements), les associations de musique d’amateurs, les établissements de formation et les enseignant-e-s de musique ont d’emblée souscrit aux mesures édictées par la Confédération et les cantons. Ils ont aussi beaucoup investi dans les mesures de protection, et conscient-e-s de leur responsabilité, ils les ont appliquées strictement. Il n’en demeure pas moins que les mesures qui visent à juguler l’épidémie ont des effets dévastateurs sur le secteur de la musique.
Les recommandations du Conseil Suisse de la Musique :
» télécharger le communiqué du CSM du 2 novembre
» télécharger le communiqué de la Taskforce Culture du 30 octobre
Aarau le 25 octobre 2020
Le secteur de la culture est pleinement conscient de la nécessité des mesures plus drastiques en regard de l’évolution de la pandémie Covid-19. Celles-ci ne doivent toutefois pas mettre en péril l’existence des acteurs de la culture. Les restrictions de l’Etat des activités économiques dans ce domaine doivent être compensées avec des aides financières urgentes et surtout sans lourdeur bureaucratique. L’implication des acteurs de la culture à tous les niveaux de l’organisation de l’Etat (Confédération, cantons, villes) est plus importante que jamais.
Les quatre recommandations :
Les cantons sont toujours plus nombreux à fermer leurs institutions culturelles ou à édicter des règles de plus en plus restrictives pour l’organisation d’activités culturelles. Le secteur de la culture a besoin de clarté de la part des autorités, et d’une uniformisation des règles pour toute la Suisse. Les sociétés de musiques traditionnelles et culture populaire elles aussi ont besoin de savoir dans quelles conditions elles peuvent poursuivre leurs activités.
» télécharger le communiqué de la Taskforce Culture du 25 octobre 2020
Aarau le 26 septembre 2020
Au terme de la session d’automne, le Parlement a adopté deux objets essentiels pour tout le secteur de la culture en Suisse : la loi Covid-19 et le Message culture 2021-2024. Les thèmes ayant trait à la culture ont été largement et fermement soutenus par le Parlement au cours de cette session.
Le secteur de la culture se félicite de la plupart des décisions prises par le Parlement sur la loi Covid- 19. La poursuite des mesures de soutien en faveur de la culture est essentielle pour le maintien de la diversité culturelle. Les acteurs culturels, les organisateurs de manifestations et les prestataires du secteur s’adaptent à la nouvelle situation et s’efforcent de proposer à nouveau des événements culturels chaque fois que c’est possible. Cependant, le domaine de la culture est encore bien loin d’un retour à la normale, et la survie économique de dizaines de milliers de personnes et d’entreprises demeure compromise.
» Télécharger le communiqué de la Taskforce Culture du 25 septembre
» Télécharger le commentaire de la Taskforce Culture du 25 septembre
Aarau le 8 september 2020
Aarau le 27 août 2020
Le Conseil fédéral a adopté » le message relatif à la loi COVID-19.
lIl est réjouissant de constater que les mesures de soutien dans le secteur de la culture sont fixées par la loi. Cela signifie que la loi donne au Conseil fédéral le pouvoir de continuer à soutenir financièrement des entreprises culturelles, des acteurs culturels et des associations culturelles d’amateurs.
La loi est actuellement débattue dans différentes commissions du Conseil national et du Conseil des États, et sera ensuite soumise au Parlement lors de la session d’automne.
La Taskforce Culture (le CSM participe à cette Task Force) a publié hier un » communiqué de presse. Les points suivants nous semblent particulièrement importants :
Aarau le 10 juillet 2020
Le secteur de la culture a été l’un des premiers à être touché par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et, aujourd’hui encore, il est loin d’un retour à la normale. En raison des conséquences de la crise sanitaire, les manifestations, qui en sont l’un des principaux éléments, sont devenues des opérations encore plus risquées qu’en temps normal. Il est donc essentiel que la loi fédérale urgente comprenne des règles impératives concernant la culture. Le secteur de la culture soutient fermement le projet du Conseil fédéral : sans un soutien continu aux travailleurs culturels et à leurs structures, il existe une menace de coupure nette dans tous les domaines du secteur culturel.
Dans un effort extraordinaire, la TaskForce Culture (cf. taskforceculture.ch) interassociations a préparé une déclaration pour le secteur de la culture suisse et l'a soumise à la Chancellerie fédérale. 84associations et fondations culturelles l’ont signé. Ainsi, dans uncourt délai de consultation de 3 semaines, le secteur culturel suisse, sévèrement touché, a réussi à envoyer un signal fort et unanime.
» télécharger la prise de position du secteur de la culture du 10 juillet 2020
» télécharger le communiqué de la Task Force Culture du 10 juillet 2020
Aarau le 30 juin 2020
Le 20 mai, il a été décidé sans préavis que les indemnités en cas de chômage partiel destinées gain aux personnes qui occupent une fonction assimilable à celle d’employeuse/employeur seraient suspendues fin mai. Par ailleurs, le droit aux allocations pour perte de gain destinée aux indépendant-e-s en raison du coronavirus est devenu très restrictif à partir de mi-mai. Le secteur de la culture et du spectacle invite le Conseil fédéral à prolonger ces mesures économiques avant les vacances d’été, à la fois pour éviter une coupe rase dans le secteur de la culture et pour maintenir la diversité culturelle en Suisse. A présent, pas de retour à la normale est en vue.
» Télécharger le communiqué de la Task Force Culture
Aarau le 23 juin 2020
Site web de la task-force: https://taskforceculture.ch
Aarau le 22 juin 2020
Le Conseil fédéral a décidé de franchir une quatrième étape d'assouplissement dès le 22 juin en levant la plupart des restrictions restantes. Les manifestations et les rassemblements jusqu'à 1000 personnes seront à nouveau autorisés, à condition de pouvoir garantir en tout temps le traçage des contacts. Ainsi, les organisateurs devront s'assurer que le nombre maximal de personnes à contacter ne dépasse pas 300, par exemple en divisant l'espace en différents secteurs. Les cantons pourront abaisser ce plafond s'ils le jugent nécessaire.
Les grandes manifestations de plus de 1000 personnes seront à nouveau autorisées à partir de début septembre, pour autant que la situation épidémiologique ne se détériore pas. Les spectateurs devront aussi y être répartis en différents secteurs. Le couvre-feu imposé aux établissements de restauration, aux discothèques et aux boîtes de nuit sera levé.
Des plans de protection doivent être appliqués pour tous les établissements et manifestations concernés.
Aarau le 3 juin 2020
À l’ouverture de la session d’été, nous, acteurs culturels de Suisse, lançons cet appel au Parlement : nous avons encore et toujours besoin du soutien de la Confédération et des cantons. C’est pourquoi nous comptons sur le parlement pour que, durant cette phase de réouverture prudente, il soit tenu compte de la situation particulière des acteurs culturels et des entreprises culturelles par des instruments qui répondent réellement aux besoins de notre secteur. Si elle n’est pas soutenue, la diversité culturelle de la Suisse est vouée à disparaître.
Aarau le 2 juin 2020
Le Conseil fédéral l'a annoncé dans son » communiqué de presse du 27 mai 2020 : À compter du 6 juin 2020, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 27 mai 2020 en se fondant sur l’évolution épidémiologique positive.
Dès le 6 juin, les manifestations privées et publiques réunissant jusqu'à 300 personnes sont à nouveau autorisées. Cela concerne les réunions familiales, les salons, les concerts, les représentations théâtrales ou encore les séances de cinéma, mais aussi les rassemblements politiques et de la société civile. Le 24 juin, le Conseil fédéral décidera ce qu'il en est des manifestations réunissant jusqu'à 1000 personnes et d'autres assouplissements possibles. Quant aux manifestations de plus de 1000 personnes, elles restent interdites jusqu'au 31 août 2020.
La condition : des plans de protection doivent être appliqués pour tous les établissements et manifestations concernés. Les règles d'hygiène et de distance restent impératives. Si les règles de distance ne peuvent pas être respectées, il faut garantir la possibilité de retracer les contacts personnels rapprochés en cas d'infection, par exemple en établissant des listes de présence.
Aarau le 14 mai 2020
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger de quatre mois le soutien au secteur de la culture, jusqu'au 20 septembre.
Cela signifie que les
(1) Entreprises culturelles,
(2) Acteurs culturels, et
(3) Associations d’amateurs actifs dans le domaine culturel
peuvent continuer à présenter des demandes d'aide si les conditions sont remplies.
Veuillez trouver des informations à ce sujet sur le site de l'Office fédéral de la culture OFC : https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/massnahmen-covid19.html
Une vue d'ensemble des mesures destinées aux musiciennes et musiciens permet de poursuivre le développement est présentée par exemple par » le guide de l'Union Suisse des Artistes Musiciens
Aarau le 13 mai 2020
L’assouplissement progressif des mesures contre le coronavirus s’accompagnera de plans de protection. Les branches compétentes élaborent elles-mêmes un plan de protection spécifique à leur branche.
Aarau le 4 mai 2020
» Communiqué du secteur de la culture et du CSM du 4 mai 2020
Aarau le 6 avril 2020
Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. En complément des mesures destinées à l’ensemble de l’économie, dont peuvent aussi bénéficier les acteurs culturels, des mesures spécifiques pour le secteur de la culture ont été élaborées.
Trois groupes concernés ont été définis pour les mesures :
(1) Entreprises culturelles
(2) Acteurs culturels
(3) Associations d’amateurs actifs dans le domaine culturel
L'Office fédéral de la culture OFC a publié aujourd'hui des informations en ligne sur la mise en œuvre des mesures dans le secteur de la culture. Les demandes peuvent être soumises dès maintenant jusqu'au 20 mai 2020. Le lien suivant fournit des informations de l'OFC sur toutes les mesures qui peuvent être prises, selon chaque cas de figure. Vous y trouverez également des informations sur les lieux de dépôt des demandes correspondantes :
» https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19.html
Une vue d'ensemble des mesures destinées aux musiciennes et musiciens permet de poursuivre le développement est présentée par » le guide de l'Union Suisse des Artistes Musiciens
Une présentation schématique des mesures pour les musiciens et musiciennes peut être trouvée sur le » site web de SONART
Liens importants et informations complémentaires:
» Interview avec Rosmarie Quadranti, présidente du CSM, sur les revendications du secteur de la culture (SRF2 Culture) le 13 mars 2020
» Informations de l' OFSP (questions concernant la santé)
» Informations juridiques et pratiques pour les associations (vitamine B)
Aarau le 21 mars 2020
Les acteurs des domaines de la culture et de l’événementiel remercient le Conseil fédéral des mesures d’urgence qu’il a prises pour sauver le secteur.
C’est avec un sentiment d’espoir que les représentantes et les représentants des domaines de la culture et de l’événementiel ont attendu les mesures d’urgence prises le 20 mars par le Conseil fédéral. Ces domaines ont été frappés de plein fouet par les récents développements : la plupart des personnes actives dans ces secteurs ont été privées de revenus à court terme alors que des frais importants subsistent. Les mesures prises n’empêcheront pas qu’il faudra compter deux ans – et c’est être optimiste – avant de retrouver le rythme de croisière d’avant la crise du coronavirus.
Le secteur considère néanmoins que les mesures prises par le Conseil fédéral sont adéquates et appropriées. Le Conseil fédéral prouve qu’il a entendu les appels à l’aide des acteurs des domaines de la culture de l’événementiel et qu’il est prêt à accorder à ce secteur un soutien substantiel et qui tient compte de ses spécificités :
- Une aide d’urgence pour les entreprises et les acteurs culturels
- Des allocations pour pertes de gains pour les entreprises et les acteurs culturels
- Un soutien pour les associations culturelles d’amateurs
» Communiqué du secteur de la culture du 21 mars 2020
Aarau le 19 mars 2020
Les mesures prises par la Confédération pour contenir le coronavirus ont des effets drastiques au niveau économique. D'innombrables personnes actives dans les secteurs de la musique et de la culture voient leur existence gravement menacée et/ou sont déjà en état d’urgence. Comme la situation est précaire, le gouvernement fédéral doit maintenant trouver des solutions rapides et non bureaucratiques afin que le secteur culturel ne soit pas endommagé de façon permanente et prolongée. Une fois détruites, il est très difficile de reconstruire les structures.
Nous espérons que demain, le 20 mars 2020, le Conseil fédéral fournira également des informations sur la manière dont le secteur culturel doit être aidé concrètement. Les premières informations informelles nous permettent d'espérer que ce paquet sera efficace en termes de montant et de conception.
Aarau le 16 mars 2020
L'interdiction qui touche les manifestions frappe durement le secteur de la musique. Elle concerne tous les domaines de la vie musicale, en particuliers les professionnel-le-s, les amateur-e-s et l’industrie de la musique. Nul ne peut prévoir actuellement l’évolution de la situation dans les domaines de la formation et de la recherche en particulier et du secteur de la musique en général. Ce qui est déjà sûr, ce sont les pertes financières massives encourues par toute la chaîne de création de valeur du secteur de la musique.
Le 12 mars 2020, une audition de représentant-e-s du secteur de la culture et de l'industrie de l'événementiel s'est tenue à Berne avec l'Office fédéral de la culture OFC et Pro Helvetia. L'objectif commun des actrices et acteurs du secteur de la culture est de préserver la diversité du paysage culturel suisse, de ses sites, de ses organisations et de ses emplois. Pour y parvenir, on travaille ensemble. Une action rapide est nécessaire pour prévenir ou au moins atténuer les dommages causés par la „crise" actuelle, qui pourrait avoir un impact durable sur le secteur en particulier, mais aussi sur le développement économique de l'ensemble du pays. L'objectif de ces mesures est de préserver la diversité du paysage culturel suisse ainsi que ses lieux et ses emplois, y compris dans le domaine de la culture du secteur des amateurs !
Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté différentes mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus. Celles-ci s’appliquent à tous les secteurs, à savoir également celui de la culture. Par ailleurs, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) soumettra rapidement un nouveau projet de loi au Conseil fédéral contenant des mesures visant à soutenir les acteurs culturels en difficulté. Le Conseil fédéral informera sur les mesures concrètes après avoir adopté le projet de loi.