Dossiers politiques actuels
Élections 2019 aux Chambres fédérales
2019 est une année de renouvellement des Chambres fédérales.
Le CSM s’est donné pour objectif de soutenir les membres du Parlement qui s’engagent de manière active et soutenue en faveur du secteur de la musique. Il publiera donc une recommandation de vote à cette fin, basée sur les réponses que donneront les candidates et les candidats à un siège au Parlement, sortants ou nouveaux, à » huit questions déterminantes pour le secteur de la musique. Le CSM établira un classement qui met en évidence dans quelle mesure les candidates et les candidats sont réellement prêts à soutenir le secteur de la musique en cas de réélection ou d’élection.
Les résultats seront publiés sur www.clap4culture.ch à partir du 16 septembre 2019.
En plus de ce classement, le CSM va rédiger une sorte de charte destinée à soutenir la cause du secteur de la musique ; ce document pourra être signé par les membres du PGM/du Parlement lors de la » réunion de septembre du PGM.
Le message culture 2021-2024
Le message culture de la Confédération est le principal outil de pilotage de la politique culturelle nationale. Il définit les grandes lignes d’action qui régissent l’encouragement de la culture durant une période donnée ainsi que les ressources allouées à cet effet.
L’impact du message culture sur le secteur de la musique en Suisse est de taille, en particulier en rapport avec la poursuite de la mise en œuvre de » l’art. 67 Cst consacré à la formation musicale. D’entente avec ses membres, le CSM a élaboré une » prise de position à ce propos ; ce document présente l’avis des membres du CSM sur les axes d’encouragement les plus pertinents dans le domaine de la musique. Par ailleurs, le CSM s’est vu proposer un échange avec l’Office fédéral de la culture (OFC) dans le cadre des travaux préparatoires du message culture.
Le projet de nouveau message culture est à présent publié. La procédure de consultation dure jusqu’au 20 septembre 2019. Le CSM formulera une réponse standard à la consultation à l’attention de ses membres, qui seront libres de l’adapter à leur guise, l’objectif étant de faire participer un maximum d’actrices et d’acteurs du secteur de la musique à cette consultation. La » réunion de juin 2019 de l’intergroupe parlementaire Musique PGM est elle aussi consacrée à ce message culture.
Le projet du message culture 2021-2024 ainsi que les autres documents relatifs à la procédure de consultation se téléchargent en cliquant ici ».
La chaîne de valeur ajoutée du secteur de la musique : collecte de données statistiques
Motion Conseiller national Müller-Altermatt n° 19.3807
La motion Altermatt demande au Conseil fédéral de prendre les mesures qui permettront désormais de collecter des données statistiques fiables sur les performances économiques globales du secteur de la musique, c’est-à-dire en prenant en considération les amateurs, les professionnelle-s, la formation, la recherche, l’économie musicale et le droit.
Certains domaines tels que l’industrie du disque, les festivals et les écoles de mu-sique disposent de chiffres relativement détaillés ; pour d’autres, tels que les grandes fêtes de musique ou les musicien-ne-s indépendant-e-s, il est plus difficile, voire impossible de quantifier la création de valeur qu’ils génèrent.
Le secteur créatif et notamment le secteur de la musique connaît aujourd’hui une croissance énorme en Suisse ; pourtant, faute de données, il est impossible de visualiser la création de valeur qui survient dans le secteur de la musique. Par conséquent, certaines décisions, notamment relatives aux mesures d’encouragement de structures ou à celles qui sont destinées à accroître la création de valeur, se fondent sur des bases insuffisantes et donc impropres à déployer tout l’effet escompté.
L’accord institutionnel Suisse-UE (InstA)
De quoi s’agit-il ?
Le débat à propos de l’InstA touche les secteurs de la formation, de la recherche et de la culture et par conséquent le secteur de la musique. Les négociations de la Suisse à propos de sa participation à certains programmes culturels de l’UE, tels que Creative Europe, sont bloquées ou du moins freinées, notamment parce que l’UE soumet une telle participation à la condition d’un accord cadre politique.
La » réunion de mars de l’intergroupe parlementaire Musique était précisément consacrée à la question de l’InstA.
La position du CSM
La musique, qu’elle soit considérée comme bien culturel ou comme bien d’exportation, ne connaît pas de frontières. Le Conseil Suisse de la Musique s’est donc longuement penché sur les avantages et les inconvénients que pourrait avoir sur le secteur de la musique l’accord InstA entre la Suisse et l’Europe. Au terme d’une pesée des intérêts en jeu, le CSM conclut que les avantages d’un tel accord l’emportent nettement sur les inconvénients ; il invite donc le Conseil fédéral à signer cet accord. Les considérants du CSM ainsi que ses conclusions figurent dans la »prise de position détaillée et sous »forme résumée.
