Le message culture 2021-2024

Session d'automne 2020

Les délibérations à propos du nouveau message culture ont été quelque échappé au public en raison de l’urgence de la situation actuelle, non seulement en raison du COVID-19 mais aussi pour les raisons suivantes :

• L’intention formulée par une minorité du Parlement de comptabiliser les ressources financières du message culture avec l’aide COVID au secteur de la culture a pu être jugulée rapidement ;
• Le travail politique, d’une intensité sans précédent, s’est concentré sur les concertations préalables menées par les commissions des deux Chambres ; le CSM a bénéficié pour ces démarches du précieux soutien des membres de l’intergroupe parlementaire Musique.

Si nous ne sommes pas parvenus à éviter le classement du postulat Quadranti « Quand la musique n'est pas que de la culture et que le Technorama et le Musée suisse des transports ne sont pas que des musées » et si nous n’avons pas réussi à augmenter les ressources affectées au soutien de l’exportation de musique, il n’en demeure pas moins que le nouveau message culture apportera des améliorations substantielles : 

• Augmentation des ressources financières destinées au programme J+M ;
• Création et mise en place d’un programme destiné à l’encouragement des jeunes talents (Talent Card) en application de l’art. 67a Cst ;
• Élargissement des possibilités d’encouragement et d’affectation de ressources supplémentaires dans le domaine de l’exportation de musique ;
• Intégration des recommandations de la branche à propos de l’indemnisation d’actrices et d’acteurs culturels comme critère d’encouragement ;
• Inventaire des mesures pratiques requises pour assurer une représentation équilibrée des genres dans le domaine de la politique culturelle de la Confédération.

A propos du message culture

Le message culture de la Confédération est le principal outil de pilotage de la politique culturelle nationale. Il définit les grandes lignes d’action qui régissent l’encouragement de la culture durant une période donnée ainsi que les ressources allouées à cet effet.

L’impact du message culture sur le secteur de la musique en Suisse est de taille, en particulier en rapport avec la poursuite de la mise en œuvre de » l’art. 67 Cst consacré à la formation musicale. D’entente avec ses membres, le CSM a élaboré une » prise de position à ce propos ; ce document présente l’avis des membres du CSM sur les axes d’encouragement les plus pertinents dans le domaine de la musique. Par ailleurs, le CSM s’est vu proposer un échange avec l’Office fédéral de la culture (OFC) dans le cadre des travaux préparatoires du message culture.

Le CSM a formulé une réponse standard à la consultation à l’attention de ses membres, qui étaient libres de l’adapter à leur guise, l’objectif était de faire participer un maximum d’actrices et d’acteurs du secteur de la musique à cette consultation. L'objectif a été réalisé.

» accès à la réponse du CSM à la consultation

L’accord institutionnel Suisse-UE (InstA)

De quoi s’agit-il ?

Le débat à propos de l’InstA touche les secteurs de la formation, de la recherche et de la culture et par conséquent le secteur de la musique. Les négociations de la Suisse à propos de sa participation à certains programmes culturels de l’UE, tels que Creative Europe, sont bloquées ou du moins freinées, notamment parce que l’UE soumet une telle participation à la condition d’un accord cadre politique.

La » réunion de mars de l’intergroupe parlementaire Musique était précisément consacrée à la question de l’InstA.

La position du CSM

La musique, qu’elle soit considérée comme bien culturel ou comme bien d’exportation, ne connaît pas de frontières. Le Conseil Suisse de la Musique s’est donc longuement penché sur les avantages et les inconvénients que pourrait avoir sur le secteur de la musique l’accord InstA entre la Suisse et l’Europe. Au terme d’une pesée des intérêts en jeu, le CSM conclut que les avantages d’un tel accord l’emportent nettement sur les inconvénients ; il invite donc le Conseil fédéral à signer cet accord. Les considérants du CSM ainsi que ses conclusions figurent dans la »prise de position détaillée et sous »forme résumée.