Réponses du CSM aux consultations

Le projet de message culture 2021-2024

Le Conseil Suisse de la Musique estime que dans l’ensemble, l’actuel projet de message est équilibré et qu’il forme une base appropriée pour le développement de la vie culturelle en Suisse.

Comme le Conseil fédéral, le Conseil Suisse de la Musique estime que les trois domaines d’action principaux du message actuel, à savoir Participation culturelle, Cohésion sociale ainsi que Création et innovation, ont fait leurs preuves. Ces trois axes ont conféré au message culture en vigueur une structure claire et compréhensible ; il faut saluer la décision qui consiste à conserver ces axes pour mieux les approfondir.

Le Conseil Suisse de la Musique estime que la part de 0,41 pour cent des dépenses de la Confédération réservée à la culture est parfaitement insuffisante. Il apprend donc avec plaisir que le Conseil fédéral demande une légère hausse du budget pour la culture. Face à la situation bénéficiaire de la Confédération et à l’importante valeur ajoutée générée aujourd’hui par la musique et par le secteur créatif, cette proposition ne devrait pas être contestée. Par ailleurs, le CSM relève avec plaisir que le message culture réserve une place de choix à la mise en œuvre de l’art. 67a Cst, du moins du point de vue de la musique, en nommant explicitement la nécessité d’encourager les jeunes talents.

Néanmoins, au-delà de l’impression générale positive laissée par ce message culture proposé par le Conseil fédéral, le Conseil Suisse de la Musique relève une série d’aspects à concrétiser et/ou à modifier :

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La loi fédérale sur les médias électroniques (LME)

Une nouvelle loi sur les médias électroniques (LME) a pour vocation de remplacer l’actuelle loi fédérale sur la radio et la télévision. Cette loi doit en particulier permettre aux médias en ligne de contribuer au service public médiatique suisse, au même titre que la radio et la télévision, et de bénéficier de soutiens à ce titre.

De manière générale, le CSM approuve tant les objectifs du projet que les dispositions prévues pour les réaliser. Il insiste toutefois sur le lien indissoluble entre musique et médias électroniques et sur leur dépendance réciproque. La nouvelle loi aura un impact essentiel sur le secteur de la musique : suivant la formulation retenue, ses effets sur la musique en Suisse au sens étroit et sur la culture de manière générale peuvent être dévastateurs. Le CSM estime que contrairement au sport, la création musicale suisse et la culture n’est qu’insuffisamment prise en compte dans le projet de loi actuel.

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